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Liquidation judiciaire S.E.G.M.A.

Bussy-Saint-Martin418561213Prononcé le 21-10-2008Mis à jour le 13/08/2019 02:00
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S.E.G.M.A. à Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Meaux. ME Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 418561213. L'activité principale de S.E.G.M.A. est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.E.G.M.A.
VilleBussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne)
SIREN418 561 213
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure418561213
TribunalTribunal De Commerce De Meaux
Prononcé le07-12-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création23-04-1998
Capital libéré40000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal25
Code secondaire2572
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Marne et Gondoire 1
77600 Bussy-Saint-Martin
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Adresse d'établissement
avenue Marne et Gondoire 1
77600 Bussy-Saint-Martin
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Pierre Parra pour une durée de 5 ans.13-08-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190155 publié le 13/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2113</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 561 213RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.E.G.M.A.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Serrurerie - miroiterie - menuiserie aluminium - automatismes.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Pierre Parra pour une durée de 5 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418561213
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190047 publié le 07/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1815</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 561 213RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.E.G.M.A.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Serrurerie - miroiterie - menuiserie aluminium - automatismes.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.29-12-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150250 publié le 29/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3255</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 561 213RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.E.G.M.A.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Serrurerie - miroiterie - menuiserie aluminium - automatismes.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec pour mission : l'assistance, mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.20-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150201 publié le 20/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2485</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 561 213RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.E.G.M.A.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Serrurerie - miroiterie - menuiserie aluminium - automatismes.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec pour mission : l'assistance, mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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30-07-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140045 publié le 30/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>18145</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 561 213RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.E.G.M.A.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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02-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130088 publié le 02/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13599</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 561 213RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.E.G.M.A.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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26-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120042 publié le 26/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8428</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 561 213RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.E.G.M.A.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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25-05-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110102 publié le 25/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3139</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 561 213RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.E.G.M.A.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>40000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>serrurerie - miroiterie - menuiserie aluminium - automatismes.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président de la société : SEGMA Associés Commissaire aux comptes titulaire : CECAUDIT INTERNATIONAL, représenté par M DOMON Vincent José Marie Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Caroline </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Changement de président directeur général et démission sans remplacement du directeur général</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2011-04-27</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1998-04-02</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418561213
16-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110026 publié le 16/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9660</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 561 213RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.E.G.M.A.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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15-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100062 publié le 15/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9815</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 561 213RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.E.G.M.A.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418561213
20-01-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100013 publié le 20/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2413</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 561 213RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.E.G.M.A.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>40000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>serrurerie - miroiterie - menuiserie aluminium - automatismes.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président de la société : LABAUNE Frédéric Jacques Directeur général : CHAUVIN Sandrine Commissaire aux comptes titulaire : CECAUDIT INTERNATIONAL, représenté par M DOMON Vincent José Marie Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Caroline </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transformation en société par actions simplifiée</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2009-12-08</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1998-04-02</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418561213
30-10-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090081 publié le 30/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10874</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 561 213RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.E.G.M.A.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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24-12-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080109 publié le 24/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5703</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 561 213RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.E.G.M.A.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418561213
21-10-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080191 publié le 21/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1489</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 561 213RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.E.G.M.A.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>40000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>serrurerie - miroiterie - menuiserie aluminium - automatismes.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-gérant : LABAUNE Frédéric Jacques. Co-gérant : CHAUVIN Sandrine. Commissaire aux comptes titulaire : CECAUDIT INTERNATIONAL, représenté par M DOMON Vincent José Marie. Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Caroline. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 1 avenue Marne et Gondoire 77600 Bussy-Saint-Martin </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>nomination premiers commissaire aux comptes</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2008-01-01</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1998-04-02</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418561213
Mandataire judiciaire
ME Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët
Adres55 R ARISTIDE BRIAND 0, 77100 MEAUX
Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët
Adres55 R ARISTIDE BRIAND 0, 77100 MEAUX
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Rapports
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