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Liquidation judiciaire Fondation Hotel DiEu

Le Creusot20151029TD76Prononcé le 16/02/2011Mis à jour le 08/11/2015 01:00
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Le 16/02/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Fondation Hotel DiEu à Le Creusot (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151029TD76. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeFondation Hotel DiEu
VilleLe Creusot (Saône-et-Loire)
N° de procédure20151029TD76
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16/10/2015
Forme juridiqueFondation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Maréchal Foch 175
71200 Le Creusot

Publications

08/11/2015Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
Annonce n° 1731
20151029TD76
26/07/2012Jugement arrêtant le plan redressement par voie de continuation ; option 1 : plan sur 10 ans ; option 2 : versement de 35 % de la créance pour solde de tout compte dans les 6 mois de la date de l'arrêté du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PICARD (Maurice), membre de la SELARL AJ PARTENAIRES, 22, rue du Cordier, 01300 Bourg-en-Bresse ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
Annonce n° 1688
20151029TD76
04/07/2012Jugement autorisant la poursuite d'activité
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012
Annonce n° 1361
20151029TD76
17/02/2012Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation à compter du 01/02/2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012
Annonce n° 2400
20151029TD76
31/07/2011Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 31/07/2011, jusqu'au 31/01/2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011
Annonce n° 1610
20151029TD76
07/04/2011Jugement autorisant la poursuite de la procédure d'observation jusqu'au 31/07/2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110069 publié le 07/04/2011
Annonce n° 1937
20151029TD76
24/02/2011Rectificatif du jugement d'ouverture du redressement judiciaire en date du 31 janvier 2011, date de cessation des paiements : 15 décembre 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), 174, rue de Créqui, 69422 Lyon, mission d'assistance, telle que définie à l'article L 631-12 du code de commerce, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110039 publié le 24/02/2011
Annonce n° 1899
20151029TD76
16/02/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, 174, rue de Créqui, 69422 Lyon, mission prévue au titre 3ème du Livre du Code de commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110033 publié le 16/02/2011
Annonce n° 1863
20151029TD76

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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