Liquidation judiciaire Association Arpenteurs

Fontaine441559267Prononcé le 11-11-2015Mis à jour le 11/11/2015 01:00
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Le 11-11-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Arpenteurs à Fontaine a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 441559267. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Arpenteurs
VilleFontaine
SIREN441 559 267
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure441559267
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le08-10-2015
Forme juridiqueAssociation
Secteur d'activité
Code principal94
Code secondaire9499
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place des Ecrins 9
38600 Fontaine
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; comparant en la personne de : Mme GRARD (Lenaïg), présidente, en la présence de MAHEY (Pierre), salarié ; liquidateur : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 15/0403611-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2150</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 441 559 267 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ARPENTEURS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>projets collectifs d'habitants, capacitation citoyenne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 place des Ecrins 38600 Fontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; comparant en la personne de : Mme GRARD (Lenaïg), présidente, en la présence de MAHEY (Pierre), salarié ; liquidateur : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 15/04036</dd> </dl>
441559267
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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