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Liquidation judiciaire Personne physique

Deuil-la-Barre20151102TH146Prononcé le 14/11/2014Mis à jour le 11/11/2015 01:00
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Personne physique à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151102TH146. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDeuil-la-Barre (Val-d'Oise)
N° de procédure20151102TH146
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le20/10/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Descartes 20
95170 Deuil-la-Barre

Publications

11/11/2015Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître HART de KEATING (Christian) demeurant 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
Annonce n° 2781
20151102TH146
02/08/2015Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a décidé de la poursuite d'activité pour une période de six mois afin de finaliser les ventes ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 20 octobre 2015 à 9h30
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
Annonce n° 2084
20151102TH146
01/07/2015Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
Annonce n° 2118
20151102TH146
14/01/2015Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 14 avril 2015 à 09H30
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015
Annonce n° 1680
20151102TH146
14/11/2014Jugement constatant la cessation des paiements et fixe provisoirement la date au 9 octobre 2014 ; déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître HART de KEATING (Christian), domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire Madame CORNEC-LECLERCQ (Brigitte) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; désigne l'ordre des chirurgiens dentistes du Val d'Oise, domicilié 6, Avenue Emile, BP 90014 à 95161 Montmorency Cedex, en qualité de contrôleur ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014
Annonce n° 1841
20151102TH146

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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