Le 23/04/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Baume-les-Dames Cedex a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151103TK13. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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