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Liquidation judiciaire Personne physique

Thaims20151111TN4Prononcé le 07/12/2008Mis à jour le 19/11/2015 01:00
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Personne physique à Thaims a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151111TN4. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleThaims
N° de procédure20151111TN4
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le27/10/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
17120 Thaims

Publications

19/11/2015Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150223 publié le 19/11/2015
Annonce n° 1682
20151111TN4
01/12/2010Jugement arrêtant le plan de redressement : délai : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010
Annonce n° 1424
20151111TN4
07/12/2008Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saintes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentant des créanciers : Maître Devos Bot S, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC de la présente décision
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080224 publié le 07/12/2008
Annonce n° 2343
20151111TN4

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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