Liquidation judiciaire Personne physique

Nevers20151119TV115Prononcé le 04-07-2010Mis à jour le 27/11/2015 01:00
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Le 04-07-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Nevers a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151119TV115. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNevers
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151119TV115
TribunalTribunal De Grande Instance De Nevers
Prononcé le04-02-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Montapins 77
58000 Nevers
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Publications
Avis de dépôt d'un état de collocation ; l'état de collocation du prix de vente d'une maison d'habitation sise 77, rue des Montapins, 58000 Nevers, appartenant à Monsieur BRAZY (Jacky), cédée moyennant le prix de 121 000 euros au profit de la SCI A. NIEVRE ayant son siège social Lieu-dit Venille, 58000 Nevers, a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; conformément à l'article l'article R 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; publication légale dans le journal Centre France du 31 octobre 201527-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1760</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRAZY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacky</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 77 rue des Montapins 58000 Nevers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt d'un état de collocation ; l'état de collocation du prix de vente d'une maison d'habitation sise 77, rue des Montapins, 58000 Nevers, appartenant à Monsieur BRAZY (Jacky), cédée moyennant le prix de 121 000 euros au profit de la SCI A. NIEVRE ayant son siège social Lieu-dit Venille, 58000 Nevers, a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; conformément à l'article l'article R 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; publication légale dans le journal Centre France du 31 octobre 2015</dd> </dl>
20151119TV115
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication29-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1648</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRAZY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacky</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 77 rue de Montapins 58000 Nevers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151119TV115
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate, date de cessation des paiements : 22 décembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.E.L.A.R.L. AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers04-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100128 publié le 04/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1548</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRAZY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacky</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 77 rue des Montapins 58000 Nevers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate, date de cessation des paiements : 22 décembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.E.L.A.R.L. AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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