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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Dommartin-les-CuiseauxPrononcé le 29/11/2015Mis à jour le 02/07/2026 02:00
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Le 29/11/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dommartin-les-Cuiseaux (Saône-et-Loire) a été prononcé. la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est restauration. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDommartin-les-Cuiseaux (Saône-et-Loire)
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
StatutClôture liquidation judiciaire
Prononcé le25/06/2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création24/10/1994
Capital libéré9166590,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)
Code secondaireRestaurants et services de restauration mobile (5610)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de l'Aire du Poulet 1394
71480 Dommartin-les-Cuiseaux
Adresse d'établissement
chemin de l'Aire du Poulet 1394
71480 Dommartin-les-Cuiseaux

Publications

02/07/2026Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
398985010
08/10/2019L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
398985010
18/09/2018Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
398985010
14/12/2016Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
398985010
24/08/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
398985010
29/11/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
398985010

Mandataire judiciaire

la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX
Adresse21 boul de la République 0, 71100 Chalon-sur-Saône
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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