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Liquidation judiciaire Personne physique

Lapeyrouse-Fossat20151126VN6Prononcé le 10/02/2009Mis à jour le 04/12/2015 01:00
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Le 10/02/2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Lapeyrouse-Fossat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151126VN6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLapeyrouse-Fossat
N° de procédure20151126VN6
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le10/02/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Girou 2 bis
31180 Lapeyrouse-Fossat

Publications

04/12/2015Jugement constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015
Annonce n° 1470
20151126VN6
21/02/2012Par arrêt du 10/01/2012 la Cour d'Appel de Toulouse a infirmé la résolution du plan et par conséquent la liquidation judiciaire de JEREMIE (Thierry), et a maintenu Maître REY (Christian), 14, Rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse, dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du plan
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120036 publié le 21/02/2012
Annonce n° 1419
20151126VN6
09/09/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011
Annonce n° 964
20151126VN6
01/12/2010Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010
Annonce n° 1539
20151126VN6
03/03/2009Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
Annonce n° 1271
20151126VN6

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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