Liquidation judiciaire Personne physique

Moltifao20151201VS17Prononcé le 24-06-2011Mis à jour le 09/12/2015 01:00
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Le 24-06-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moltifao (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151201VS17. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoltifao (Haute-Corse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151201VS17
TribunalTribunal De Grande Instance De Bastia
Prononcé le16-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Asco 47
20215 Moltifao
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Publications
Par jugement, le Tribunal ordonne la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire09-12-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2405</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANCESCHETTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christiane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse BOURGEOIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 route d'Asco Quartier Cabanella CD 20215 Moltifao </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal ordonne la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20151201VS17
Jugement prononçant un plan de redressement ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE MORO GIAFFERI, immeuble U Boscu d'Oru, BP 75, 20289 Bastia Cedex10-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1168</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANCESCHETTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christiane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse BOURGEOIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 route d'Asco Quartier Cabanella 20218 Moltifao </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant un plan de redressement ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE MORO GIAFFERI, immeuble U Boscu d'Oru, BP 75, 20289 Bastia Cedex</dd> </dl>
20151201VS17
Jugement prononçant le redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 avril 2011, mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, bâtimentt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire24-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110122 publié le 24/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2038</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANCESCHETTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christiane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Cabanella CD 47, route d'Asco 20218 Moltifao </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 avril 2011, mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, bâtimentt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20151201VS17
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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