Liquidation judiciaire Personne physique

Carcassonne20151206VV66Prononcé le 18-03-2008Mis à jour le 13/12/2015 01:00
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Le 18-03-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Carcassonne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151206VV66. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCarcassonne
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151206VV66
TribunalTribunal De Grande Instance De Carcassonne
Prononcé le26-02-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Rivière 14
11000 Carcassonne
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code du Commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication13-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1230</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERRER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue de la Rivière 11000 Carcassonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code du Commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151206VV66
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créance au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication30-10-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080198 publié le 30/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1689</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERRER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue de la Rivière 11000 Carcassonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créance au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151206VV66
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne18-03-2008
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080046 publié le 18/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5167</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 février 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERRER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue de la Rivière 11000 Carcassonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne</dd> </dl>
20151206VV66
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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