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Liquidation judiciaire Personne physique

La Combe-de-Lancey20151206VV16Prononcé le 20-07-2012Mis à jour le 13/12/2015 01:00
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Le 20-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Combe-de-Lancey a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151206VV16. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Combe-de-Lancey
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151206VV16
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le19-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
38190 La Combe-de-Lancey
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Publications
Jugement a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61 Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 mai 2015 ; RG N° 15/0119813-12-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1669</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOULLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Mas de la Rue 38190 La Combe-de-Lancey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61 Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 mai 2015 ; RG N° 15/01198</dd> </dl>
20151206VV16
Jugement prononçant la résolution du plan et le redressement judiciaire ; RG N° 15/01198 ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur21-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150137 publié le 21/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1961</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOULLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Mas de la Rue 38190 La Combe-de-Lancey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et le redressement judiciaire ; RG N° 15/01198 ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur</dd> </dl>
20151206VV16
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation ; RG N° 12/01088 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; durée du plan : quatre ans30-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1278</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 317 473 759 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOULLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Mas de la Rue 38190 La Combe-de-Lancey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation ; RG N° 12/01088 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; durée du plan : quatre ans</dd> </dl>
20151206VV16
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 mars 2012, mandataire judiciaire Maître Serrano, 61 boulevard des Alpes, 38240 Meylan, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire20-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>975</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOULLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Mas de la Rue 38190 La Combe de Lancey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 mars 2012, mandataire judiciaire Maître Serrano, 61 boulevard des Alpes, 38240 Meylan, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20151206VV16
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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