Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Sylvain-sous-Toulx20151208VX19Prononcé le 21-12-2012Mis à jour le 16/12/2015 01:00
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Le 21-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sylvain-sous-Toulx a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151208VX19. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Sylvain-sous-Toulx
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151208VX19
TribunalTribunal De Grande Instance De Gueret
Prononcé le24-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
23140 Saint-Sylvain-sous-Toulx
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Publications
Jugement de résolution de plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PONROY (Axel), de la SCP PONROY, liquidateur, demeurant 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; Dossier N° 15/0006116-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1779</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bertrand</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Montaguillaume 23140 Saint-Sylvain-sous-Toulx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution de plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PONROY (Axel), de la SCP PONROY, liquidateur, demeurant 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; Dossier N° 15/00061</dd> </dl>
20151208VX19
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication18-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1349</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bertrand</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Montaguillaume 23140 Saint-Silvain-sous-Toulx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151208VX19
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/0004215-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>990</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 549 934 RCS Guéret </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bertrand</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Montaguillaume 23140 Saint-Sylvain-sous-Toulx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00042</dd> </dl>
20151208VX19
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 12/0004221-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>775</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bertrand</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Montaguillaume 23140 Saint-Sylvain-sous-Toulx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 12/00042</dd> </dl>
20151208VX19
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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