Liquidation judiciaire Personne physique

Elven5602147830Prononcé le 26-02-2013Mis à jour le 17/12/2015 01:00
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Le 26-02-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Elven a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 5602147830. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleElven
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure5602147830
TribunalTribunal De Commerce De Vannes
Prononcé le25-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56250 Elven
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Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr EVENO François pour une durée de 10 ans ans.17-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2083</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EVENO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Petit Boquelen 56250 Elven </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr EVENO François pour une durée de 10 ans ans.</dd> </dl>
5602147830
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140153 publié le 12/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2159</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EVENO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Petit Boquelen 56250 Elven </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5602147830
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Août 2011 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.26-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2941</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EVENO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Petit Boquelen 56250 Elven </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Août 2011 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
5602147830
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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