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Liquidation judiciaire Personne physique

Batilly540111421Prononcé le 30/03/2008Mis à jour le 22/12/2015 01:00
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Le 30/03/2008, un état des créances de Personne physique à Batilly (Meurthe-et-Moselle) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 540111421. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBatilly (Meurthe-et-Moselle)
N° de procédure540111421
TribunalTribunal De Commerce De Briey
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18/04/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue des Tilleuls 11 Ter
54980 Batilly

Publications

22/12/2015La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015
Annonce n° 1810
540111421
25/06/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140120 publié le 25/06/2014
Annonce n° 1892
540111421
16/05/2013Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2013, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013
Annonce n° 1987
540111421
24/06/2008Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans à compter du 1er Juillet 2008 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080109 publié le 24/06/2008
Annonce n° 1415
540111421
30/03/2008L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080054 publié le 30/03/2008
Annonce n° 3017
540111421

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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