Avis de dépôt de l'état de collocation ; concerne des biens immobiliers sis à 57350 Spicheren : A / Une parcelle de terrain à bâtir sise à Spicheren, Lotissement Le Plateau de Bellevue, en zone 1AU du plan local d'urbanisme, cadastrée sous : Ban-de-Spicheren : Section 5, Numéro 706/697, "Nasse Laenge", 6,71 ares terre Et constituant le lot n° NEUF dudit lotissement, autorisé par arrêté de lotir pris par Monsieur le maire de la Commune de Spicheren en date du 17 décembre 2007 ; B / Une parcelle de terrain à bâtir sise à Spicheren, Lotissement Le Plateau de Bellevue, en zone 1AU du plan local d'urbanisme, cadastrée sous : Ban-de-Spicheren : Section 5, Numéro 707/697, "Nasse Laenge", 8,16 ares terre Et constituant le lot n° DIX dudit lotissement, autorisé par arrêté de lotir pris par Monsieur le Maire de la Commune de Spicheren en date du 17 décembre 2007 ; C/ Une parcelle de terrain à bâtir sise à Spicheren, Lotissement Le Plateau de Bellevue, en zone 1AU du plan local d'urbanisme, cadastrée sous : Ban-de-Spicheren : Section 5, Numéro 716/697, "Nasse Laenge", 7,05 ares terre Et constituant le lot n° DIX NEUF dudit lotissement, autorisé par arrêté de lotir pris par Monsieur le Maire de la Commune de Spicheren en date du 17 Décembre 2007 ; D / Une parcelle de terre sans vocation particulière cadastrée comme suit : Ban-de-Spicheren : Section 5, Numéro 467/103, "Nasse Laenge", 9,16 ares terre ; l'Etat de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal d Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine N° 87 du 28 octobre 2016 ; RG N° : 2015/558 COMM
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
Annonce n° 2248
Date :
2016-10-14
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
424 803 567
RCS
Sarreguemines
Dénomination :
SCHWERTZ S.A.R.L.
Forme :
S.A.R.L.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
5 chemin des Perdrix 57350 Spicheren
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation ; concerne des biens immobiliers sis à 57350 Spicheren : A / Une parcelle de terrain à bâtir sise à Spicheren, Lotissement Le Plateau de Bellevue, en zone 1AU du plan local d'urbanisme, cadastrée sous : Ban-de-Spicheren : Section 5, Numéro 706/697, "Nasse Laenge", 6,71 ares terre Et constituant le lot n° NEUF dudit lotissement, autorisé par arrêté de lotir pris par Monsieur le maire de la Commune de Spicheren en date du 17 décembre 2007 ; B / Une parcelle de terrain à bâtir sise à Spicheren, Lotissement Le Plateau de Bellevue, en zone 1AU du plan local d'urbanisme, cadastrée sous : Ban-de-Spicheren : Section 5, Numéro 707/697, "Nasse Laenge", 8,16 ares terre Et constituant le lot n° DIX dudit lotissement, autorisé par arrêté de lotir pris par Monsieur le Maire de la Commune de Spicheren en date du 17 décembre 2007 ; C/ Une parcelle de terrain à bâtir sise à Spicheren, Lotissement Le Plateau de Bellevue, en zone 1AU du plan local d'urbanisme, cadastrée sous : Ban-de-Spicheren : Section 5, Numéro 716/697, "Nasse Laenge", 7,05 ares terre Et constituant le lot n° DIX NEUF dudit lotissement, autorisé par arrêté de lotir pris par Monsieur le Maire de la Commune de Spicheren en date du 17 Décembre 2007 ; D / Une parcelle de terre sans vocation particulière cadastrée comme suit : Ban-de-Spicheren : Section 5, Numéro 467/103, "Nasse Laenge", 9,16 ares terre ; l'Etat de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal d Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine N° 87 du 28 octobre 2016 ; RG N° : 2015/558 COMM