Liquidation judiciaire Personne physique

Amance20151216WV70Prononcé le 09-10-2015Mis à jour le 24/12/2015 01:00
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Le 09-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Amance (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151216WV70. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAmance (Meurthe-et-Moselle)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151216WV70
TribunalTribunal De Grande Instance De Nancy
Prononcé le23-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Charles 5
54770 Amance
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Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André Bisiaux, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements maintenue au 1er février 201424-12-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150248 publié le 24/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2296</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUGENOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>polyculture élevage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Saint-Charles 54770 Amance </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André Bisiaux, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements maintenue au 1er février 2014</dd> </dl>
20151216WV70
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er février 2014 ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxeville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire09-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3519</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUGENOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>polyculture élevage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Saint-Charles 54770 Amance </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er février 2014 ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxeville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20151216WV70
Mandataire judiciaire
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