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Liquidation judiciaire Personne physique

Fontaine20151230XN131Prononcé le 30/01/2015Mis à jour le 08/01/2016 01:00
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Le 30/01/2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fontaine (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151230XN131. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFontaine (Territoire de Belfort)
N° de procédure20151230XN131
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le30/01/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Tilleul 62
90150 Fontaine

Publications

08/01/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
Annonce n° 3503
20151230XN131
13/12/2015Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015
Annonce n° 2472
20151230XN131
19/02/2015Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARCHAL (Flavien), Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150035 publié le 19/02/2015
Annonce n° 1794
20151230XN131

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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