Liquidation judiciaire Personne physique

Fontaine20151230XN131Prononcé le 19-02-2015Mis à jour le 08/01/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 19-02-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fontaine (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151230XN131. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontaine (Territoire de Belfort)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151230XN131
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
Prononcé le30-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Tilleul 62
90150 Fontaine
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication08-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3503</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHMIDT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sabine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse VERSEMANN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 62 rue du Tilleul 90150 Fontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151230XN131
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois à compter de la présente publication13-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2472</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHMIDT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sabine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse VERSEMANN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 62 rue du Tilleul 90150 Fontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151230XN131
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARCHAL (Flavien), Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire19-02-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150035 publié le 19/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1794</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHMIDT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sabine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse VERSEMANN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bureau de traduction</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 62 rue du Tilleul 90150 Fontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARCHAL (Flavien), Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire</dd> </dl>
20151230XN131
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Territoire de BelfortPlus de procédures collectives à Fontaine
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.