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Liquidation judiciaire Personne physique

Ecoyeux20160103XR17Prononcé le 07/08/2011Mis à jour le 10/01/2016 01:00
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Le 07/08/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ecoyeux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160103XR17. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleEcoyeux
N° de procédure20160103XR17
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le15/12/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
17770 Ecoyeux

Publications

10/01/2016Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 11/01264 ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
Annonce n° 2042
20160103XR17
22/01/2013Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation, pour une durée de 8 ans ; enrôlement : 11/12080 ; commissaire à l'exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes ; dossier n° 11/01264
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
Annonce n° 1347
20160103XR17
24/06/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012
Annonce n° 952
20160103XR17
07/08/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SAINT-MARTIN (Mireille), 69, cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 11/01264
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110152 publié le 07/08/2011
Annonce n° 2059
20160103XR17

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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