Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Malauzat20160110XY37Prononcé le 04-04-2008Mis à jour le 17/01/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Malauzat a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160110XY37. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMalauzat
N° de procédure20160110XY37
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
63200 Malauzat
Publications
Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2015 ; liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM représentée par Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG N° 15/0474217-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2885</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PORET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pisciculture du Château</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Saint Genest l'Enfant 63200 Malauzat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2015 ; liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM représentée par Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG N° 15/04742</dd> </dl>
20160110XY37
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans, commissaire à l'exécution du plan, Petavy Raphaël 29 boulevard Berthelot 63400 Chamalières04-04-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080058 publié le 04/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3728</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2007</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PORET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Pisciculture du Château</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Saint-Gènes l'Enfant 63200 Malauzat </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PORET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Saint-Gènes l'Enfant 63200 Malauzat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans, commissaire à l'exécution du plan, Petavy Raphaël 29 boulevard Berthelot 63400 Chamalières</dd> </dl>
20160110XY37
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Malauzat
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.