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Liquidation judiciaire Personne physique

Bure-Suisse20160121ZK46Prononcé le 31/12/2011Mis à jour le 29/01/2016 01:00
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Le 31/12/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bure-Suisse (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160121ZK46. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBure-Suisse (Haut-Rhin)
N° de procédure20160121ZK46
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le11/06/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
29150 Bure-Suisse

Publications

29/01/2016Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 22 octobre 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160020 publié le 29/01/2016
Annonce n° 1897
20160121ZK46
21/01/2016Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 19 novembre 2015 ; RG n° : 15/00627
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
Annonce n° 2168
20160121ZK46
21/01/2016Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Prémière Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 19 novembre 2015 ; RG n° : 15/00626
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
Annonce n° 2169
20160121ZK46
21/01/2016Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 19 novembre 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
Annonce n° 2171
20160121ZK46
26/12/2013Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 10/192, OJC 13/582 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013
Annonce n° 1130
20160121ZK46
04/07/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps - 68100 Mulhouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012
Annonce n° 1323
20160121ZK46
31/12/2011Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur ; administrateur judiciaire : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
Annonce n° 1651
20160121ZK46

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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