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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Pierre-le-Chastel20160124ZM16Prononcé le 04-09-2008Mis à jour le 31/01/2016 01:00
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Le 04-09-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-le-Chastel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160124ZM16. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pierre-le-Chastel
N° de procédure20160124ZM16
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le08-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
63230 Saint-Pierre-le-Chastel
Publications
Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2016 ; liquidateur : SELARL MANDATUM ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés31-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2406</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole en élevage bovin à lait et viande</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bonnabaud 63230 Saint-Pierre-le-Chastel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2016 ; liquidateur : SELARL MANDATUM ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés</dd> </dl>
20160124ZM16
Jugement arrêtant le plan de continuation de l'exploitation agricole, durée du plan : 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières19-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2123</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bonnabaud 63230 Saint-Pierre-le-Chastel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation de l'exploitation agricole, durée du plan : 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières</dd> </dl>
20160124ZM16
Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Riom, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication27-01-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090018 publié le 27/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1050</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BONNABAUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bonnabaud 63230 Saint-Pierre-le-Chastel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Riom, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160124ZM16
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 09/07/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphael), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières04-09-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080158 publié le 04/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1974</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 août 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole, élevage bovin, lait et viande</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bonnabaud 63230 Saint-Pierre-le-Chastel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 09/07/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphael), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières</dd> </dl>
20160124ZM16
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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