Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Aignay-le-DucPrononcé le 09/01/2009Mis à jour le 07/02/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 09/01/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aignay-le-Duc a été prononcé. SELARL MP ASSOCIES représent par Philippe MAITRE a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est sylviculture et exploitation forestière. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAignay-le-Duc
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le15/11/2011
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création03/02/2003

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalSylviculture et exploitation forestière (02)
Code secondaireServices de soutien à l'exploitation forestière (0240)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Roches 0
21510 Aignay-le-Duc

Publications

07/02/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
Annonce n° 2962
445023492
29/11/2011Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2011, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011
Annonce n° 4123
445023492
14/02/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 70 % Sur 6 ans ou 100 % sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100031 publié le 14/02/2010
Annonce n° 1875
445023492
19/05/2009L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090095 publié le 19/05/2009
Annonce n° 1310
445023492
09/01/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090006 publié le 09/01/2009
Annonce n° 1324
445023492

Mandataire judiciaire

SELARL MP ASSOCIES représent par Philippe MAITRE
Adresse19 AV. ALBERT CAMUS 0, 21000 DIJON
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.