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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Mariens20160201ZR14Prononcé le 17/11/2013Mis à jour le 07/02/2016 01:00
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Personne physique à Saint-Mariens a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160201ZR14. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Mariens
N° de procédure20160201ZR14
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le15/01/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33620 Saint-Mariens

Publications

07/02/2016Jugement de conversion en liquidation judiciaire constate, en cours d'exécution du plan, l'état de cessation des paiements de M. POUVREAU (Patrick), qu'il convient de fixer provisoirement au 13 novembre 2015 ; prononce la résolution du plan de M. POUVREAU (Patrick) et ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux articles L 641-1 et suivants du Code du Commerce ; désigne Madame FAURE (Caroline) en qualité de juge commissaire ; désigne Maître BARATOUX, 136, Quai des Chartrons, 33000 Bordeaux, comme commissaire-priseur à l'effet de procéder à l'inventaire et la prisée des actifs du débiteur dans le mois de sa désignation ; invite le liquidateur à établir dans le mois de sa désignation un rapport sur la situation du débiteur ; rappelle que les créanciers soumis au plan sont dispensés de déclarer leurs créances sûreté ; mandataire liquidateur : SELARL LOUIS et LAURENT HIROU, 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne Cedex ; RG : 05/2668
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
Annonce n° 3150
20160201ZR14
28/07/2015Jugement ordonnant la levée partielle de la clause d'inaliénabilité mentionnée dans le jugement du 13 janvier 2006 plus échange de parcelles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150142 publié le 28/07/2015
Annonce n° 2298
20160201ZR14
17/11/2013Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 13 janvier 2006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
Annonce n° 1178
20160201ZR14

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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