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Liquidation judiciaire Centre De Soins Du Bergeracois

Bergerac20160208AP98Prononcé le 29/12/2013Mis à jour le 16/02/2016 01:00
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Le 29/12/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Centre De Soins Du Bergeracois à Bergerac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160208AP98. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeCentre De Soins Du Bergeracois
VilleBergerac
N° de procédure20160208AP98
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le17/11/2014
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place Bellegarde 0
24100 Bergerac

Publications

16/02/2016Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
Annonce n° 1988
20160208AP98
19/05/2015Jugement arrêtant un plan de cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150094 publié le 19/05/2015
Annonce n° 1355
20160208AP98
05/12/2014Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2014 ; jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; administrateur : VIGREUX (Sébastien), 34, allée Charles de Fitte, 31300 Toulouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014
Annonce n° 1196
20160208AP98
18/11/2014Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
Annonce n° 968
20160208AP98
29/12/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
Annonce n° 1388
20160208AP98

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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