Liquidation judiciaire Personne physique

Courcelles-Chaussy20160208AP122Prononcé le 12-06-2014Mis à jour le 16/02/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 12-06-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Courcelles-Chaussy a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160208AP122. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCourcelles-Chaussy
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160208AP122
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
Prononcé le13-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Eglise 18
57530 Courcelles-Chaussy
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances (mentionnée au I de l'article L.641-13 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication16-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2199</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HAUSWALD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DI BENEDETTO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Calogéra</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse HAUSWALD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances (mentionnée au I de l'article L.641-13 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20160208AP122
Avis de dépôt de l'état des créances ; I 14/00058 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication14-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2695</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HAUSWALD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DI BENEDETTO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Calogéra</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HAUSWALD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; I 14/00058 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20160208AP122
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; N° I14/00058 ; date d'insolvabilité Notoire fixée au 13 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître SCHAMING FIDRY (Isabelle), 15, Quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les créanciers sont invités à remettre à leur représentant une déclaration de créance dans un délai de deux mois à compter de la publication du Jugement au Bodacc ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine12-06-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1759</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HAUSWALD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DI BENEDETTO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Calogéra</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse HAUSWALD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; N° I14/00058 ; date d'insolvabilité Notoire fixée au 13 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître SCHAMING FIDRY (Isabelle), 15, Quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les créanciers sont invités à remettre à leur représentant une déclaration de créance dans un délai de deux mois à compter de la publication du Jugement au Bodacc ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl>
20160208AP122
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Courcelles-Chaussy
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.