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Liquidation judiciaire L'association D'Etudes Et D'Actions Sur La Formation Et L'Emploi

Sarcelles20160208AP150Prononcé le 14/03/2012Mis à jour le 16/02/2016 01:00
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L'association D'Etudes Et D'Actions Sur La Formation Et L'Emploi à Sarcelles (Val-d'Oise) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160208AP150. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeL'association D'Etudes Et D'Actions Sur La Formation Et L'Emploi
VilleSarcelles (Val-d'Oise)
N° de procédure20160208AP150
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le19/02/2013
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du 8 Mai 1945 41
95200 Sarcelles

Publications

16/02/2016Avis de dépôt de l'état des créances admises au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
Annonce n° 2758
20160208AP150
26/03/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire, représentée par son président : DUCOS (Yvan) ; désignant en qualité de liquidateur Maître HART de KEATING (Christian), domicilié 1/3, boulevard Jean-Jaurès à 95300 Pontoise ; maintient en fonction le juge commissaire ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
Annonce n° 3251
20160208AP150
07/11/2012Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
Annonce n° 4018
20160208AP150
02/10/2012Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012
Annonce n° 2740
20160208AP150
09/05/2012Jugement décidant de la poursuite d'activité, dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 14 août 2012 à 09 h 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012
Annonce n° 1408
20160208AP150
14/03/2012Jugement déclarant ouverte la procédure de sauvegarde au bénéfice de l'ASSOCIATION D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LA FORMATION ET L'EMPLOI « A.F.E. », représentée par son président : DUCOS (Yvan) ; désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître HART DE KEATING (Christian), demeurant 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise ; désignant en qualité d'administrateur : Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise avec mission d'assistance ; invitant les salariés à désigner leur représentant ; impartissant aux créanciers un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC ; désignant la S.C.P. MARTINOT-SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoyant l'affaire à l'audience du 10/04/2012 à 9 h 30 ; ordonnant la publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120052 publié le 14/03/2012
Annonce n° 1563
20160208AP150

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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