Jugement déclarant ouverte la procédure de sauvegarde au bénéfice de l'ASSOCIATION D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LA FORMATION ET L'EMPLOI « A.F.E. », représentée par son président : DUCOS (Yvan) ; désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître HART DE KEATING (Christian), demeurant 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise ; désignant en qualité d'administrateur : Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise avec mission d'assistance ; invitant les salariés à désigner leur représentant ; impartissant aux créanciers un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC ; désignant la S.C.P. MARTINOT-SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoyant l'affaire à l'audience du 10/04/2012 à 9 h 30 ; ordonnant la publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde
<h3>Jugement d'ouverture</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120052 publié le 14/03/2012</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1563</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>21 février 2012</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd>
<!-- RCS -->
<dt>
<abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :
</dt>
<dd>
338 951 502
RCS
Pontoise
</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>ASSOCIATION D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LA FORMATION ET L'EMPLOI « A.F.E. »</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>Association</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>non précisée</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
41
avenue
du 8-Mai-1945
95200
Sarcelles
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement déclarant ouverte la procédure de sauvegarde au bénéfice de l'ASSOCIATION D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LA FORMATION ET L'EMPLOI « A.F.E. », représentée par son président : DUCOS (Yvan) ; désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître HART DE KEATING (Christian), demeurant 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise ; désignant en qualité d'administrateur : Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise avec mission d'assistance ; invitant les salariés à désigner leur représentant ; impartissant aux créanciers un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC ; désignant la S.C.P. MARTINOT-SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoyant l'affaire à l'audience du 10/04/2012 à 9 h 30 ; ordonnant la publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde</dd>
</dl>