Liquidation judiciaire Personne physique

Codognan30032015RJ0437455FFF58-5DEF-7246-B626-010417D9BE4FPrononcé le 11-09-2015Mis à jour le 17/02/2016 01:00
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Le 11-09-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Codognan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 30032015RJ0437455FFF58-5DEF-7246-B626-010417D9BE4F. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCodognan
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure30032015RJ0437455FFF58-5DEF-7246-B626-010417D9BE4F
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
Prononcé le09-02-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
30920 Codognan
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes.17-02-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1463</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSEBOEUF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric, Pierre, Emile</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MASSEBOEUF</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entrepreneur de travaux agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas Faget 30920 Codognan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes.</dd> </dl>
30032015RJ0437455FFF58-5DEF-7246-B626-010417D9BE4F
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-09-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150174 publié le 11/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>885</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSEBOEUF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric, Pierre, Emile</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MASSEBOEUF</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entrepreneur de travaux agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas Faget 30920 Codognan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
30032015RJ0437455FFF58-5DEF-7246-B626-010417D9BE4F
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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