Liquidation judiciaire France Assistance Secours Zone Nord

Denain20160209AS103Prononcé le 04-01-2015Mis à jour le 17/02/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 04-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de France Assistance Secours Zone Nord à Denain a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160209AS103. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFrance Assistance Secours Zone Nord
VilleDenain
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160209AS103
TribunalTribunal De Grande Instance De Valenciennes
Prononcé le12-03-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Jaurès 21
59220 Denain
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication17-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1866</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCE ASSISTANCE SECOURS ZONE NORD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue Jean Jaurès 59220 Denain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160209AS103
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : confirmé au 13 novembre 2014 ; liquidateur : Maître MARLIERE, 16, avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MARLIERE05-04-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150067 publié le 05/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1948</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCE ASSISTANCE SECOURS ZONE NORD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue Jean Jaurès 59220 Denain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : confirmé au 13 novembre 2014 ; liquidateur : Maître MARLIERE, 16, avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MARLIERE</dd> </dl>
20160209AS103
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 novembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître MARLIERE (Julien), 16, avenue des Dentellières, Valenciennes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MARLIERE04-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2062</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCE ASSISTANCE SECOURS ZONE NORD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 116 rue de Liège 59121 Prouvy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 novembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître MARLIERE (Julien), 16, avenue des Dentellières, Valenciennes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MARLIERE</dd> </dl>
20160209AS103
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.