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Liquidation judiciaire France Habitat 71

Mâcon524864170Prononcé le 12-10-2010Mis à jour le 08/10/2017 02:00
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France Habitat 71 à Mâcon (Saône-et-Loire) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Macon. SCP BTSG représentée par Maître a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 524864170. L'activité principale de France Habitat 71 est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFrance Habitat 71
VilleMâcon (Saône-et-Loire)
SIREN524 864 170
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure524864170
TribunalTribunal De Commerce De Macon
Prononcé le24-06-2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création27-09-2010
Capital libéré15000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal16
Code secondaire1610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Mermoz 16
71000 Mâcon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Jean Mermoz 16
71000 Mâcon
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1992</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 524 864 170 RCS Mâcon </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>524 864 170 RM 71</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCE HABITAT 71</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>imprégnation du bois, traitement de charpentes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue Jean Mermoz Zi des Bruyères 71000 Mâcon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524864170
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.10-07-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160135 publié le 10/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2177</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 524 864 170 RCS Mâcon </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>524 864 170 RM 71</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCE HABITAT 71</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>imprégnation du bois, traitement de charpentes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue Jean Mermoz Zi des Bruyères 71000 Mâcon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524864170
10-04-2016
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160071 publié le 10/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2160</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 524 864 170 RCS Mâcon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCE HABITAT 71</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>FRANCE HABITAT 71</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>BELGACEM Sabrina nom d'usage : MASULLO n'est plus gérant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524864170
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.24-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2642</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 524 864 170 RCS Mâcon </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>524 864 170 RM 71</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCE HABITAT 71</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>imprégnation du bois, traitement de charpentes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue Jean Mermoz Zi des Bruyères 71000 Mâcon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524864170
22-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150097 publié le 22/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2614</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 524 864 170 RCS Mâcon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE HABITAT 71</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue Jean Mermoz Zi des Bruyères 71000 Mâcon</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524864170
10-07-2015
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150131 publié le 10/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1902</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 524 864 170 RCS Mâcon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCE HABITAT 71</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>FRANCE HABITAT 71</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>BELGACEM Sabrina nom d'usage : MASULLO devient gérant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524864170
13-08-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140154 publié le 13/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2449</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 524 864 170 RCS Mâcon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCE HABITAT 71</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>FRANCE HABITAT 71</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>BEKKAOUI Morad nom d'usage : BEKKAOUI n'est plus gérant. MICHEL Christophe nom d'usage : MICHEL devient gérant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524864170
11-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140053 publié le 11/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10400</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 524 864 170 RCS Mâcon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE HABITAT 71</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue Jean Mermoz Zi des Bruyères 71000 Mâcon</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524864170
14-11-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130219 publié le 14/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2825</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 524 864 170 RCS Mâcon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCE HABITAT 71</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>FRANCE HABITAT 71</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>ARINGHIERI Frédéric Robert Constant nom d'usage : ARINGHIERI n'est plus gérant. BEKKAOUI Morad nom d'usage : BEKKAOUI devient gérant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524864170
03-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130063 publié le 03/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10798</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 524 864 170 RCS Mâcon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE HABITAT 71</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue Jean Mermoz Zi des Bruyères 71000 Mâcon</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524864170
27-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120053 publié le 27/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6375</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 524 864 170 RCS Mâcon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE HABITAT 71</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue Jean Mermoz Zi des Bruyères 71000 Mâcon </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524864170
13-06-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120112 publié le 13/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2966</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 524 864 170 RCS Mâcon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCE HABITAT 71</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>FRANCE HABITAT 71</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>BIANCO Alain Louis nom d'usage : BIANCO n'est plus gérant. ARINGHIERI Frédéric Robert Constant nom d'usage : ARINGHIERI devient gérant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524864170
12-10-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>872</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 524 864 170 RCS Mâcon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCE HABITAT 71</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>15000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>FRANCE HABITAT 71</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : BIANCO Alain Louis nom d'usage : BIANCO Alain. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 16 rue Jean Mermoz Zi des Bruyères 71000 Mâcon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Imprégnation du bois, traitement de charpentes.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>23 août 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524864170
Mandataire judiciaire
SCP BTSG représentée par Maître
Adres22 QU Gambetta 0, 71100 CHALON-SUR-SAONE
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