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Liquidation judiciaire S.C.I. L'oustalet

Pont-de-Poitte495203358Prononcé le 04-03-2008Mis à jour le 26/04/2017 02:00
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S.C.I. L'oustalet à Pont-de-Poitte a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier. Le numéro de dossier de cette affaire est 495203358. L'activité principale de S.C.I. L'oustalet est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. L'oustalet
VillePont-de-Poitte
SIREN495 203 358
N° de procédure495203358
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le11-04-2017
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création27-03-2007
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Guide 0
39130 Pont-de-Poitte
Adresse d'établissement
chemin de la Guide 0
39130 Pont-de-Poitte
Publications
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 15/0003126-04-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170081 publié le 26/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1761</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-11</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 495 203 358 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. L'OUSTALET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de la Guide 39130 Pont-de-Poitte</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 15/00031</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
495203358
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0003111-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1507</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 495 203 358 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. L'OUSTALET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de la Guide 39130 Pont-de-Poitte</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00031</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
495203358
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 15/0003105-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160067 publié le 05/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1096</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 495 203 358 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. L'OUSTALET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de la Guide 39130 Pont-de-Poitte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 15/00031</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
495203358
04-03-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080039 publié le 04/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2938</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 495 203 358 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI L'OUSTALET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Civile</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>BOILEAU Xavier Maurice René nom d'usage : BOILEAU Xavier n'est plus gérant.. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
495203358
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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