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Liquidation judiciaire Societe Civile Ins

Wandignies-Hamage327287074Prononcé le 28-06-2016Mis à jour le 11/07/2017 02:00
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Le 28-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Societe Civile Ins à Wandignies-Hamage a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 327287074. L'activité principale de Societe Civile Ins est onderwijs. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Civile Ins
VilleWandignies-Hamage
SIREN327 287 074
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure327287074
TribunalTribunal De Grande Instance De Douai
Prononcé le08-06-2017
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création20-05-1983
Capital libéré44423,64 EURO
Secteur d'activité
GroupeOnderwijs
Code principal85
Code secondaire8551
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Faïencerie 150
59870 Wandignies-Hamage
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de la Faïencerie 150
59870 Wandignies-Hamage
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Publications
Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître FROMENT (Marie, José), ayant étude 224, boulevard Albert 1er, Bâtiment N, Appartement 72, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication ; RG : 16/0085811-07-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1861</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 327 287 074 RCS Douai </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE INS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 150 rue de la Faïencerie 59870 Wandignies-Hamage</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître FROMENT (Marie, José), ayant étude 224, boulevard Albert 1er, Bâtiment N, Appartement 72, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication ; RG : 16/00858</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327287074
02-09-2016
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160172 publié le 02/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1273</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 327 287 074 RCS Douai </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>I.N.S.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Prises de participations, acquisitions immobilières en vue de la vente Oude la location, meublée ou équipée, ou non.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327287074
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements provisoire le 25 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Maître FROMENT (Marie, José), ayant étude 224, Boulevard Albert 1er, Bâtiment N, Appartement 72, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication ; N° RG : 16/0085828-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2002</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 327 287 074 RCS Douai </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE INS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 150 rue de la Faïencerie 59870 Wandignies-Hamage </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements provisoire le 25 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Maître FROMENT (Marie, José), ayant étude 224, Boulevard Albert 1er, Bâtiment N, Appartement 72, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication ; N° RG : 16/00858</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327287074
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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