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Liquidation judiciaire Sci Du Château De Chassey Les Montbozon

Chassey-les-MontbozonPrononcé le 14/08/2016Mis à jour le 14/07/2017 02:00
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Le 14/08/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Du Château De Chassey Les Montbozon à Chassey-les-Montbozon (Haute-Saône) a été prononcé. L'activité principale de Sci Du Château De Chassey Les Montbozon est construction de bâtiments. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Du Château De Chassey Les Montbozon
VilleChassey-les-Montbozon (Haute-Saône)
SIREN330 540 659
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le15/11/2016
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création19/07/1984
Capital libéré153,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalConstruction de bâtiments (41)
Code secondairePromotion immobilière (4110)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Château 0
70230 Chassey-les-Montbozon
Adresse d'établissement
rue du Château 0
70230 Chassey-les-Montbozon

Publications

14/07/2017La Cour d'Appel de Besançon a constaté que le jugement rendu le 15 novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Vesoul ayant converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire est non avenu et par jugement en date du 14 mars 2017, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul a constaté le caractère non avenu du jugement de ce Tribunal en date du 8 décembre 2015 ayant prononcé le redressement judiciaire de la Société ; RG : 15/20
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017
Annonce n° 2508
330540659
06/12/2016Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 15/20
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
Annonce n° 1915
330540659
14/08/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froide-Conche ; N° RG : 15/20
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160159 publié le 14/08/2016
Annonce n° 1537
330540659

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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