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Liquidation judiciaire Personne physique

Mercy-le-Bas540113832Prononcé le 07-08-2012Mis à jour le 11/09/2016 02:00
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Le 07-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mercy-le-Bas (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 540113832. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMercy-le-Bas (Meurthe-et-Moselle)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure540113832
TribunalTribunal De Commerce De Briey
Prononcé le18-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Pruniers 9
54960 Mercy-le-Bas
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1485</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SADDEK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rachid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Pruniers 54960 Mercy-le-Bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> <a href="/annonce/telecharger/EBODACC-A_20160178_0001_p000.pdf" onclick="return xt_click(this,'C','2','temoin_publication_bodacc_A','T');" title="Téléchargez le témoin de publication de l'annonce n°1485 du Bodacc A n°20160178 du 11/09/2016 - Format pdf - 2,07 MB"> <img src="/extension/dilabodacc/design/dilabodacc/images/deco/temoin.png" alt="" class="temoin" /> Téléchargez le témoin de publication</a> </p>
540113832
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1064</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SADDEK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rachid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Pruniers 54960 Mercy-le-Bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> <a href="/annonce/telecharger/EBODACC-A_20120247_0001_p000.pdf" onclick="return xt_click(this,'C','2','temoin_publication_bodacc_A','T');" title="Téléchargez le témoin de publication de l'annonce n°1064 du Bodacc A n°20120247 du 21/12/2012 - Format pdf - 3,57 MB"> <img src="/extension/dilabodacc/design/dilabodacc/images/deco/temoin.png" alt="" class="temoin" /> Téléchargez le témoin de publication</a> </p>
540113832
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey .31-10-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120211 publié le 31/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1459</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SADDEK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rachid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Pruniers 54960 Mercy-le-Bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> <a href="/annonce/telecharger/EBODACC-A_20120211_0001_p000.pdf" onclick="return xt_click(this,'C','2','temoin_publication_bodacc_A','T');" title="Téléchargez le témoin de publication de l'annonce n°1459 du Bodacc A n°20120211 du 31/10/2012 - Format pdf - 1,86 MB"> <img src="/extension/dilabodacc/design/dilabodacc/images/deco/temoin.png" alt="" class="temoin" /> Téléchargez le témoin de publication</a> </p>
540113832
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120151 publié le 07/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2142</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SADDEK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rachid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Pruniers 54960 Mercy-le-Bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> <a href="/annonce/telecharger/EBODACC-A_20120151_0001_p000.pdf" onclick="return xt_click(this,'C','2','temoin_publication_bodacc_A','T');" title="Téléchargez le témoin de publication de l'annonce n°2142 du Bodacc A n°20120151 du 07/08/2012 - Format pdf - 2,73 MB"> <img src="/extension/dilabodacc/design/dilabodacc/images/deco/temoin.png" alt="" class="temoin" /> Téléchargez le témoin de publication</a> </p>
540113832
Mandataire judiciaire
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