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Liquidation judiciaire Personne physique

Champvans700171008Prononcé le 25/03/2011Mis à jour le 15/09/2016 02:00
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Le 25/03/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Champvans (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 700171008. Un jugement modifiant la date de cessation des paiements est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChampvans (Haute-Saône)
N° de procédure700171008
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le22/09/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Tour 3
70100 Champvans

Publications

15/09/2016Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 22 Janvier 2014 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160181 publié le 15/09/2016
Annonce n° 1848
700171008
21/07/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160142 publié le 21/07/2016
Annonce n° 1817
700171008
07/10/2015Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
Annonce n° 1896
700171008
06/04/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120069 publié le 06/04/2012
Annonce n° 1501
700171008
06/12/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110235 publié le 06/12/2011
Annonce n° 3193
700171008
25/03/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110060 publié le 25/03/2011
Annonce n° 2035
700171008

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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