Liquidation judiciaire Personne physique

Entrains-sur-Nohain201609190309Prononcé le 20-07-2012Mis à jour le 27/09/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 20-07-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Entrains-sur-Nohain a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609190309. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEntrains-sur-Nohain
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201609190309
TribunalTribunal De Grande Instance De Nevers
Prononcé le28-06-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Grands Bois 9
58410 Entrains-sur-Nohain
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation du prix de vente d'une maison d'habitation sise 9, route des Grands Bois à Entrains-sur-Nohain, de type F5, sur un terrain de 1 600 m2, acquise en décembre 2008 appartenant à MARTINS (Aline) épouse SAULNIER, née le 13 mai 1981 à Longjumeau (91) et de SAULNIER (Eric Frédéric), né le 3 avril 1978 à Migennes (89) cédée moyennant le prix de 40 000 Euros au profit de Monsieur DELAVAULT (Gérard), 25-27, rue Paulin Pecqueux, 18600 Sancoins ; selon acte reçu par l'étude de Maître CLERGET en date du 26 juillet 2016 ; a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers le 4 août 2016 ; conformément à l'article l'article R 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; publication légale dans le journal Centre France du 13 août 2016 ; RG n° 12/48827-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1499</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAULNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aline</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>coach fitness</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 route des Grands Bois 58410 Entrains-sur-Nohain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation du prix de vente d'une maison d'habitation sise 9, route des Grands Bois à Entrains-sur-Nohain, de type F5, sur un terrain de 1 600 m2, acquise en décembre 2008 appartenant à MARTINS (Aline) épouse SAULNIER, née le 13 mai 1981 à Longjumeau (91) et de SAULNIER (Eric Frédéric), né le 3 avril 1978 à Migennes (89) cédée moyennant le prix de 40 000 Euros au profit de Monsieur DELAVAULT (Gérard), 25-27, rue Paulin Pecqueux, 18600 Sancoins ; selon acte reçu par l'étude de Maître CLERGET en date du 26 juillet 2016 ; a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers le 4 août 2016 ; conformément à l'article l'article R 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; publication légale dans le journal Centre France du 13 août 2016 ; RG n° 12/488</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609190309
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication18-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1700</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 532 525 540 RCS Nevers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aline</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SAULNIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>coach fitness</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 route des Grands-Bois 58410 Entrains-sur-Nohain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609190309
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers20-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1226</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aline</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SAULNIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 route des Grands-Bois 58410 Entrains-sur-Nohain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609190309
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.