Liquidation judiciaire Personne physique

Mauze-sur-le-Mignon201609160061Prononcé le 18-12-2011Mis à jour le 27/09/2016 02:00
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Le 18-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mauze-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609160061. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMauze-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201609160061
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le13-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grand Rue 102
79210 Mauze-sur-le-Mignon
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/0120027-09-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1753</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANTIN-DUPORT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocate</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 102 Grand Rue BP 16 79210 Mauze-sur-le-Mignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/01200</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609160061
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort20-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1771</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANTIN-DUPORT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 102 Grand-Rue BP 16 79210 Mauzé-sur-le-Mignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609160061
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication24-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1482</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANTIN-DUPORT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 102 Grand Rue BP 16 79210 Hauze-sur-Le-Mignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609160061
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/11/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire18-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1684</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANTIN-DUPORT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocate</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 109 Grand-Rue BP 16 79210 Mauzé-sur-le-Mignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/11/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609160061
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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