Liquidation judiciaire Personne physique

Strasbourg201609260234Prononcé le 27-11-2015Mis à jour le 04/10/2016 02:00
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Personne physique à Strasbourg (Bas-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Strasbourg. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609260234. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleStrasbourg (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201609260234
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le12-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Orchidées 18
67000 Strasbourg
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Publications
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 28 avril 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 15/0213304-10-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1591</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOSCATO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marcel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue des Orchidées 67000 Strasbourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 28 avril 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 15/02133</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609260234
Dépôt de l'état de créances ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/0213320-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160141 publié le 20/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2261</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOSCATO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marcel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue des Orchidées 67000 Strasbourg-Roberstau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état de créances ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/02133</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609260234
Jugement de redressement judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 28 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim27-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1776</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOSCATO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marcel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue des Orchidées 67000 Strasbourg-Roberstau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de redressement judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 28 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609260234
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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