Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Vieux-Condé304620891Prononcé le 13-12-2009Mis à jour le 14/05/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 13-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vieux-Condé a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 304620891. L'activité principale de Personne physique est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVieux-Condé
SIREN304 620 891
N° de procédure304620891
TribunalTribunal De Commerce De Valenciennes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le03-10-2016
Date de création28-05-1982
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Marcel Gaby 123
59690 Vieux-Condé
Adresse d'établissement
rue Marcel Gaby 123
59690 Vieux-Condé
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2365</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-04</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 304 620 891 RCS Valenciennes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCARAMUZZINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ambrogio dit Ambroise</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Ambulant en friterie boissons,ambulant en vente de gaz, sédentaire en vente de frites précuites, produits surgelés pour friterie, location de matériel pour friterie et petite restauration, snack, débit de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 123 rue Marcel Gaby 59690 Vieux-Condé</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
304620891
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2016, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.20-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2115</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 304 620 891 RCS Valenciennes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCARAMUZZINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ambrogio dit Ambroise</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Ambulant en friterie boissons,ambulant en vente de gaz, sédentaire en vente de frites précuites, produits surgelés pour friterie, location de matériel pour friterie et petite restauration, snack, débit de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 123 rue Marcel Gaby 59690 Vieux-Condé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2016, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
304620891
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.09-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100238 publié le 09/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1701</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 304 620 891 RCS Valenciennes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCARAMUZZINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ambrogio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Voir observation</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>1° ambulant en friterie boissons (au 31.05.1982) 2° ambulant en vente de gaz (au 01.05.1983) 3° sédentaire en vente de frites precuites, produits surgelés pour friterie, location de matériel pour friterie et petite restauration (au 02.11.1990) 4° snack, débit de boissons (au 11.11.1991)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 123 rue Marcel Gaby 59690 Vieux-Condé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
304620891
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100120 publié le 23/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1867</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 304 620 891 RCS Valenciennes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCARAMUZZINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ambrogio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Voir observation</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>1° ambulant en friterie boissons (au 31.05.1982) 2° ambulant en vente de gaz (au 01.05.1983) 3° sédentaire en vente de frites precuites, produits surgelés pour friterie, location de matériel pour friterie et petite restauration (au 02.11.1990) 4° snack, débit de boissons (au 11.11.1991)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 123 rue Marcel Gaby 59690 Vieux-Condé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
304620891
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.13-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2815</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 304 620 891 RCS Valenciennes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCARAMUZZINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ambrogio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Voir observation</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>1° ambulant en friterie boissons (au 31.05.1982) 2° ambulant en vente de gaz (au 01.05.1983) 3° sédentaire en vente de frites precuites, produits surgelés pour friterie, location de matériel pour friterie et petite restauration (au 02.11.1990) 4° snack, débit de boissons (au 11.11.1991)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 123 rue Marcel Gaby 59690 Vieux-Condé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
304620891
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Vieux-Condé
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.