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Liquidation judiciaire Personne physique

Gaillan-Médoc2016101800612Prononcé le 23-05-2010Mis à jour le 26/10/2016 02:00
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Personne physique à Gaillan-Médoc a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101800612. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGaillan-Médoc
N° de procédure2016101800612
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Soulac 27
33340 Gaillan-Médoc
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture Articles L 641-13 et R 641-39 du Code de Commerce ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication ; liquidation judiciaire ; RG : 05/171526-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1283</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONTOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Line</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 route de Soulac 33340 Gaillan-Médoc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture Articles L 641-13 et R 641-39 du Code de Commerce ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication ; liquidation judiciaire ; RG : 05/1715</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800612
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois ; RG : 05/171507-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1838</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONTOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Line</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 route de Soulac 33340 Gaillan-Médoc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois ; RG : 05/1715</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800612
Le Tribunal, autorise une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 10 février 200620-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1809</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONTOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Line</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>viticultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 route de Soulac 33340 Gaillan-Médoc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal, autorise une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 10 février 2006</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800612
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 10 février 200623-05-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100099 publié le 23/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2295</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONTOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Line</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 route de Soulac 33340 Gaillan-Medoc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 10 février 2006</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800612
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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