Liquidation judiciaire Personne physique

Villeuneuve Saint Salves435245915Prononcé le 27-10-2011Mis à jour le 25/07/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Villeuneuve Saint Salves (Yonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'auxerre. Le numéro de dossier de cette affaire est 435245915. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVilleuneuve Saint Salves (Yonne)
SIREN435 245 915
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure435245915
TribunalTribunal De Commerce D'auxerre
Prononcé le16-07-2018
Date de création18-11-1986
Capital libéré8177480,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route Nationale 77 12
89230 Villeuneuve Saint Salves
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route Nationale 77 12
89230 Villeuneuve Saint Salves
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2018, liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.25-07-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180139 publié le 25/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2946</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 245 915RCSAuxerre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORBIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal Antoine Albert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restaurant pizzeria brasserie salon de thé glaces vente de plats a emporter a titre accessoire vente de boissons a emporter achat et vente de vins et produits régionaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 route Nationale 77 89230 Villeuneuve Saint Salves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2018, liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435245915
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe contant 7 rue du Pithou 10000 Troyes.27-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160211 publié le 27/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2309</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 245 915RCSAuxerre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORBIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal Antoine Albert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restaurant pizzeria brasserie salon de thé glaces vente de plats a emporter a titre accessoire vente de boissons a emporter achat et vente de vins et produits régionaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 route Nationale 77 89230 Villeuneuve Saint Salves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe contant 7 rue du Pithou 10000 Troyes.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435245915
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2301</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 245 915RCSAuxerre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORBIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal Antoine Albert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restaurant pizzeria brasserie salon de thé glaces vente de plats a emporter a titre accessoire vente de boissons a emporter achat et vente de vins et produits régionaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 route Nationale 77 89230 Villeuneuve Saint Salves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435245915
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2015, désignant : administrateur Maître Philippe contant 7 rue du Pithou 10000 Troyes, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.02-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150211 publié le 02/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2408</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 245 915RCSAuxerre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORBIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal Antoine Albert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restaurant pizzeria brasserie salon de thé glaces vente de plats a emporter a titre accessoire vente de boissons a emporter achat et vente de vins et produits régionaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 route Nationale 77 89230 Villeuneuve Saint Salves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2015, désignant : administrateur Maître Philippe contant 7 rue du Pithou 10000 Troyes, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435245915
13-03-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130051 publié le 13/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3833</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 245 915RCSAuxerre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORBIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal Antoine Albert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LES GRAPILLONS</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Restauration pizzeria, vente de boissons à emporter et vente de vins et produits régionaux</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Maison Dieu 89144 Ligny-le-Châtel </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, le nom commercial et l'activité de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435245915
13-03-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130051 publié le 13/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3834</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 245 915RCSAuxerre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORBIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal Antoine Albert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LE NAPHAEL</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Restaurant pizzeria brasserie salon de thé glaces vente de plats a emporter a titre accessoire vente de boissons a emporter achat et vente de vins et produits régionaux</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 route Nationale 77 89230 Villeneuve St Salves </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, le nom commercial, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité </dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2012-10-15</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435245915
02-12-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120233 publié le 02/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>632</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 245 915RCSAuxerre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORBIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal Antoine Albert</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat au prix stipulé de 80000,00 euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Restaurant, pizzeria, café, bar, licence Iv, traiteur, alimentation générale, épicerie fine, achat et vente de produit régionaux</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 12 route Nationale 77 89230 Villeuneuve Saint Salves </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>521 487 397 RCS Auxerre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MARL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>06 octobre 2006</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 octobre 2012</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>La Liberté de l'Yonne du 18 octobre 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>en l'étude de Me Fonteneau 9 rue de Paris 89530 Saint Bris le Vineux pour la validité.</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Ajout d'un établissement complémentaire.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435245915
27-10-2011
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110209 publié le 27/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1268</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 480 595RCSAuxerre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOUSSU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Magali, Claudine, Francine</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds reçu en location-gérance</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Restaurant pizzeria salon de thé vente de boissons à emporter achat et vente de produits régionaux alimentaires et d'objets de décoration, articles publicitaires</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>LES GRAPPILLONS</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 3 rue Maison Dieu 89144 Ligny-le-Châtel </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>435 245 915 RCS Auxerre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORBIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal, Antoine, Albert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>17 octobre 2011</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>17 octobre 2011</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>17 octobre 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Location-Gérance</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435245915
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.