Liquidation judiciaire Personne physique

Le Tampon2016102100042Prononcé le 26-08-2011Mis à jour le 31/10/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 26-08-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Tampon (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016102100042. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Tampon (La Réunion)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016102100042
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PI
Prononcé le18-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Poinsétias 159
97430 Le Tampon
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/0038931-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160213 publié le 31/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2412</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAYET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles, Gérard, Jasmin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 159 rue des Poinsétias 97430 Le Tampon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/00389</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102100042
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement homologué le 3 juillet 2012 ; date de cessation des paiements : 18 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis16-03-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1072</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 395 175 961 RCS Saint-Pierre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAYET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles, Gérard, Jasmin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 159 rue des Poinsétias 97430 Le Tampon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement homologué le 3 juillet 2012 ; date de cessation des paiements : 18 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102100042
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, Boîte Postale 735, 97400 Saint-Denis28-08-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120165 publié le 28/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1812</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 395 175 961 RCS Saint-Pierre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAYET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles, Gérard, Jasmin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 159 rue des Poinsétias 97430 Le Tampon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de redressement par continuation sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, Boîte Postale 735, 97400 Saint-Denis</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102100042
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 juillet 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant de créanciers, liquidateur : Maître Badat Houssen, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint Denis26-08-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110165 publié le 26/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1448</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 395 175 961 RCS Saint Pierre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAYET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles, Gérard, Jasmin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 159 rue des Poinsétins 97430 Le Tampon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 juillet 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant de créanciers, liquidateur : Maître Badat Houssen, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint Denis</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102100042
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en La RéunionPlus de procédures collectives à Le Tampon
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.