Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Catherine2016102500007Prononcé le 19/06/2012Mis à jour le 03/11/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 19/06/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Catherine a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016102500007. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Catherine
N° de procédure2016102500007
TribunalTribunal De Grande Instance D'arras
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le12/10/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place de la Lavande 0
62223 Sainte-Catherine

Publications

03/11/2016Jugement de résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; constate l'état de cessation des paiements et la fixe au 27 février 2016 ; prononce la résolution du plan de redressement judiciaire adopté au bénéfice de madame MAITRE (Nelly) par jugement du Tribunal de Grande Instance d'Arras le 27 février 2013 ; désigne Maître DEPREUX (Sébastien) de la SELURL DEPREUX demeurant 2 Square Saint Jean à Arras (62) en qualité de mandataire liquidateur ; désigne Madame TERRIER (Marie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Madame LEROY-RICHARD (Françoise) suppléante ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur judiciaire sous réserve des dispositions de l'article L.626-27 III du Code de Commerce ; RG n° 16/18
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016
Annonce n° 1495
2016102500007
18/04/2013Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 2 mars 2012 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataires judiciaires : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
Annonce n° 1302
2016102500007
19/06/2012Jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire au redressement : Maître DEPREUX (Sébastien), membre de la SELARL DEPREUX, 2, Square Saint-Jean, 62000 Arras, date de cessation des paiements : 02/03/2012
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
Annonce n° 2605
2016102500007

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.