Liquidation judiciaire Personne physique

Arc-les-Gray2016103100053Prononcé le 09-11-2016Mis à jour le 09/11/2016 01:00
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Le 09-11-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Arc-les-Gray (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016103100053. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArc-les-Gray (Haute-Saône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016103100053
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le13-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Alouettes 10
70100 Arc-les-Gray
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Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2016 ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/0809-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2071</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOYANDET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>précédemment agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue des Alouettes 70100 Arc-les-Gray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2016 ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/08</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016103100053
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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