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Liquidation judiciaire Association Education Populaire De La Plaine

Clermont-Ferrand2016110200016Prononcé le 24/02/2010Mis à jour le 10/11/2016 01:00
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Le 24/02/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Education Populaire De La Plaine à Clermont-Ferrand a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016110200016. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Education Populaire De La Plaine
VilleClermont-Ferrand
N° de procédure2016110200016
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le27/05/2016
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de TourNoël 47
63100 Clermont-Ferrand

Publications

10/11/2016Dépôt de l'état des créances restant dues suite à la résolution du plan de continuation et conversion en liquidation judiciaire simplifiée. L 626-27 et R626-49 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 09/01840
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
Annonce n° 2068
2016110200016
27/07/2016Le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand a ordonné la cession ; liquidateur judiciaire : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG N° 09/01840
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016
Annonce n° 2527
2016110200016
10/06/2016Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée ; et désignant comme liquidateur judiciaire : la SELARL MANDATUM, représentée par Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 5 avril 2016 ; RG N° 09/01840
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160114 publié le 10/06/2016
Annonce n° 2215
2016110200016
02/02/2011Jugement d'homologation de plan de redressement par continuation avec apurement du passif sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011
Annonce n° 2140
2016110200016
08/12/2010Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100237 publié le 08/12/2010
Annonce n° 2537
2016110200016
24/02/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG n° 09/01840, date de cessation des paiements : 02 juin 2009, mandataire judiciaire : Maître PETAVY Raphaël, demeurant 29, bd Berthelot, 63400 Chamalières, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100038 publié le 24/02/2010
Annonce n° 2327
2016110200016

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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