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Liquidation judiciaire Personne physique

BesançonPrononcé le 20/11/2016Mis à jour le 13/09/2023 02:00
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Le 20/11/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Besançon a été prononcé. Maître Pascal GUIGON a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBesançon
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16/02/2022
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/02/2013
Capital libéré27398000,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)
Code secondaireCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Madeleine 25 - 25B
25000 Besançon

Publications

13/09/2023La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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24/02/2022Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Août 2020 et désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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25/07/2018L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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29/10/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
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20/11/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Mandataire judiciaire

Maître Pascal GUIGON
Adresse3 aven du Commandant Marceau 0, 25000 BESANCON
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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