Liquidation judiciaire France Inox

Saubusse441550050Prononcé le 06-04-2010Mis à jour le 16/09/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

France Inox à Saubusse a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Dax. SELARL LEGRAND a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 441550050. L'activité principale de France Inox est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFrance Inox
VilleSaubusse
SIREN441 550 050
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure441550050
TribunalTribunal De Commerce De Dax
Prononcé le21-12-2016
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création23-10-1956
Capital libéré400000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal28
Code secondaire2893
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 0
40180 Saubusse
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180176 publié le 16/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1357</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 550 050RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE INOX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441550050
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170140 publié le 25/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1529</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 550 050RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE INOX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441550050
Jugement arrêtant le plan de cession.28-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1476</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 550 050RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE INOX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441550050
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien VIGREUX.28-12-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1475</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 550 050RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE INOX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien VIGREUX.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441550050
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 8, rue du Poids de l'Huile - Administrateur Judiciaire - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.22-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2176</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 550 050RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE INOX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 8, rue du Poids de l'Huile - Administrateur Judiciaire - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441550050
16-06-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150113 publié le 16/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>616</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 550 050RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE INOX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>70614 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441550050
16-06-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150113 publié le 16/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>617</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 550 050RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE INOX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>108972 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441550050
17-03-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150022 publié le 17/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1889</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 550 050RCSDax</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE INOX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441550050
05-02-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140009 publié le 05/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3509</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 550 050RCSDax</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE INOX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441550050
02-01-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130001 publié le 02/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6872</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 550 050RCSDax</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE INOX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441550050
15-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120049 publié le 15/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4921</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 550 050RCSDax</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE INOX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441550050
10-03-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110049 publié le 10/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>925</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 550 050RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE INOX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>353070 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : TERRIER Louis, Casimir Directeur général : BRETTES Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : BAUDOT AUDIT CONSEIL B.A.C (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BOURON Eric </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration, le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441550050
06-04-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100019 publié le 06/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3438</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 550 050RCSDax</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE INOX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441550050
06-04-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100019 publié le 06/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3437</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 550 050RCSDax</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE INOX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441550050
06-04-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100019 publié le 06/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3436</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 550 050RCSDax</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE INOX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441550050
Mandataire judiciaire
SELARL LEGRAND
Adres6 place St Vincent 0, 40102 DAX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saubusse
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.