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Liquidation judiciaire Personne physique

Chalifert2016111400088Prononcé le 02/03/2012Mis à jour le 22/11/2016 01:00
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Le 02/03/2012, un état des créances de Personne physique à Chalifert (Seine-et-Marne) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016111400088. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChalifert (Seine-et-Marne)
N° de procédure2016111400088
TribunalTribunal De Grande Instance De Meaux
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le03/11/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Charles Vaillant 31
77144 Chalifert

Publications

22/11/2016Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; liquidateur judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL - HAZANE, 49/51, avenue Président Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex ; RG : 16/03938
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
Annonce n° 2470
2016111400088
03/08/2012Jugement : homologation du plan par continuation de l'activité ; modalités du plan : dit que les créances superprivilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenu définitif ; dit que le passif privilégié et chirographaires sera remboursé à 100% sur une durée de dix ans par annuité constante à compter du présent jugement adoptant le plan, la première annuité intervenant à la date du premier anniversaire du présent jugement et les suivantes à la même date ; dit qu'en garantie, Mme DUPUIS, épouse THIBAULT (Marie) effectuera des règlements mensuels correspondant à un douzième de l'annuité entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, et ce pour la première fois avant le 10/08/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, 49/51, avenue du Président Salvador-Allende, 77109 Meaux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
Annonce n° 1961
2016111400088
01/04/2012Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 5 juillet 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120065 publié le 01/04/2012
Annonce n° 1198
2016111400088
02/03/2012Avis dépôt état créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77), où les réclamations seront recevables dont un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012
Annonce n° 1496
2016111400088

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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