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Liquidation judiciaire Personne physique

Marseille2016111600060Prononcé le 17-07-2009Mis à jour le 24/11/2016 01:00
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Le 17-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marseille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016111600060. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016111600060
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le08-09-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Chave 292
13005 Marseille
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; Enrôlement : 09/0356924-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1867</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-05-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yolande, Louise</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 292 boulevard Chave 13005 Marseille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; Enrôlement : 09/03569</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111600060
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art. R 641-39 du Code de Commerce) ; enrôlement : 09/0356912-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1284</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 782 824 247 RCS Marseille </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yolande, Louise</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 292 boulevard Chave 13005 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art. R 641-39 du Code de Commerce) ; enrôlement : 09/03569</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111600060
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Michel Astier, 1 rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 620-10-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090202 publié le 20/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1037</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 782 824 247 RCS Marseille </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yolande, Louise</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 292 boulevard Chave 13005 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Michel Astier, 1 rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111600060
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 février 2009, mandataire judiciaire : Maître ASTIER Michel, 1, rue Roux de Brignoles, 13006 Marseille, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.17-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>926</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 782 824 247 RCS Marseille </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yolande Louise</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 292 boulevard Chave 13005 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 février 2009, mandataire judiciaire : Maître ASTIER Michel, 1, rue Roux de Brignoles, 13006 Marseille, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111600060
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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