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Liquidation judiciaire Personne physique

La Chapelle-Saint-Etienne2016111800006Prononcé le 06/11/2013Mis à jour le 27/11/2016 01:00
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Le 06/11/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Chapelle-Saint-Etienne (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016111800006. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Chapelle-Saint-Etienne (Deux-Sèvres)
N° de procédure2016111800006
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16/09/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
79240 La Chapelle-Saint-Etienne

Publications

27/11/2016Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort ; publication dans la Nouvelle République le 27 septembre 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort ; RG 13/1935
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
Annonce n° 1518
2016111800006
02/09/2016Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C. Com) au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 13/1935
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160172 publié le 02/09/2016
Annonce n° 1176
2016111800006
10/10/2014Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
Annonce n° 1862
2016111800006
04/07/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
Annonce n° 2305
2016111800006
06/11/2013Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
Annonce n° 2424
2016111800006

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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